Contrat de mariage

« Celui qui est passionnément amoureux devient inévitablement aveugle aux défaut de l’objet aimé, bien qu’en général il recouvre la vue huit jours après le mariage. » – Emmanuel Kant –

Si vous vous mariez sans faire de contrat de mariage, vous serez soumis au régime matrimonial légal de la société d’acquêts. Par ce régime, les biens de chaque époux seront divisés en deux catégories, soit les « propres » et les « acquêts ». Les biens propres sont entre autres ceux possédés avant le mariage et ceux échus durant le régime, par donation, legs et succession. Les biens acquêts sont ceux que la loi ne considère pas comme biens propres, soit en général les biens acquis durant le mariage. Lors de la fin du mariage (divorce, décès ou dissolution), les biens propres seront conservés par l’époux propriétaire, mais la valeur des biens acquêts sera partagée entre les deux époux.

Nonobstant le régime légal, la Loi vous permet de choisir, moduler ou modifier votre régime matrimonial, avant ou pendant le mariage. Il est néanmoins préférable de discuter de la pertinence ou non d’un contrat de mariage, voir même de discuter des conséquences juridiques de ne pas faire de contrat, avant le mariage et non postérieurement, puisqu’un contrat de mariage nécessite le consentement des deux époux.

Les contrats de mariage doivent être faits par acte notarié portant minute, à défaut de quoi ceux-ci ne seront pas valides, vous ne pouvez donc pas le faire vous-même.

Alors, si vous vous mariez, vous ne perdrez certainement pas de temps à venir nous voir pour circonscrire les conséquences juridiques de votre union, et nous verrons ensemble si un contrat de mariage ou non est justifié dans les circonstances.