Convention entre actionnaires

Votre partenaire et vous êtes en affaires ensemble? Vos frères et vos soeurs sont impliqués dans l’entreprise? Vos enfants sont prêts à prendre la relève de l’entreprise familiale? Dans ces situations, avez-vous pensé à mettre par écrit des règles de conduite quant à la gestion de votre entreprise? Dans la négative, il serait pourtant souhaitable de prévoir par convention qu’elles seront les règles à suivre si, par exemple, un actionnaire souhaite vendre ses actions, si l’un des actionnaires décède ayant ou non des héritiers, s’il faut évaluer la valeur des actions, etc. Sur tous ces sujets et bien plus encore, votre notaire saura vous conseiller afin de coucher sur papier un cadre juridique spécifiquement adapté pour votre entreprise. Cet exercice des plus importants est à considérer lorsque l’entente est au beau fixe entre les partenaires qui se retrouveront ainsi tous liés par les mêmes règles. En effet, si les choses se dégradaient, il pourrait devenir difficile de trouver à ce moment un terrain d’entente satisfaisant pour tous. Mieux vaut donc prévenir que guérir!