Fiducie

La participation des enfants à l’actionnariat pose certains problèmes quant aux droits qu’ils peuvent exercer à titre de mineurs. L’utilisation d’une fiducie discrétionnaire en faveur des enfants permet de contourner ces problèmes et laisse au fiduciaire le contrôle sur les droits que confère l’actionnariat (votes, dividendes, etc.). Hormis le fractionnement de revenus, la fiducie peut servir à protéger les actifs contre les créanciers des bénéficiaires ou pour s’assurer l’utilisation d’un bien par le conjoint jusqu’à son décès pour ensuite transférer le droit de propriété aux enfants. La fiducie peut servir aussi à s’assurer que les enfants auront un capital suffisant afin de pourvoir aux frais engendrés par leurs études.

De façon générale, le fonctionnement est le suivant. La fiducie est crée par un constituant (habituellement un grand-parent2) en faveur des enfants du fiduciaire. Les pouvoirs sont conférés au fiduciaire qui est la plupart du temps l’actionnaire principal. Les pouvoirs sont très larges et peuvent être exercés de façon discrétionnaire. Afin d’éviter l’application des règles d’attribution, la fiducie doit souscrire au capital-actions de la société à même ses propres fonds. L’argent peut provenir d’un prêt avec intérêts qui sera remboursé avec des dividendes.

Lorsque des dividendes sont versés à la fiducie, le fiduciaire peut utiliser les sommes pour assurer l’entretien de l’enfant et son éducation. Il peut aussi remettre les sommes à l’enfant ou les conserver à l’intérieur de la fiducie et accumuler le capital. Les revenus de la fiducie peuvent être imposés entre les mains de la fiducie ou des bénéficiaires du revenu. Dans le cas où il s’agirait de bénéficiaires privilégiés3, il est possible d’imposer les revenus entre leurs mains sans qu’il y ait distribution des revenus.