Étape 3: Inventaire

L’inventaire des biens, lors d’une succession, est une opération importante, voir le cœur d’une succession. Il permettra de faciliter la tâche du liquidateur lorsqu’il remettra sa reddition de compte à la fin de son administration. Il est préférablement réalisé par acte notarié puisque son contenu doit être le reflet le plus exact possible de la situation de la personne décédée. Il comprend notamment le bilan de l’actif et du passif. C’est donc à la suite de l’inventaire qu’il est possible de se prononcer sur la solvabilité du patrimoine successoral. Il permet ainsi aux successibles d’exercer judicieusement leur droit (d’accepter ou non la succession), et aux créanciers d’établir la valeur de leur réclamation.

Le liquidateur testamentaire ne pourra être dispensé de réaliser l’inventaire que s’il obtient le consentement, par écrit, de tous les héritiers et successibles.

Aucun délai n’est fixé par la loi pour faire un tel inventaire. Toutefois, puisque les successibles ont un délai de 6 mois à compter de l’ouverture de la succession pour exercer leur option, le liquidateur devrait procéder à l’inventaire à l’intérieur de ce même délai.

Afin de permettre aux créanciers de se manifester, la clôture de l’inventaire est publiée au registre des droits personnels et réels mobiliers au moyen d’un avis, ainsi que dans un journal distribué dans la localité de la dernière adresse connue du défunt. Cet avis identifie le défunt et indique le lieu où l’inventaire peut être consulté.