Étape 5: Finir la liquidation

« Toute bonne chose à une fin », donc voici le temps de procéder à la finalité de la liquidation du régime.

La liquidation se termine par le paiement des dernières dettes connues (souvent les impôts) et des legs particuliers, ou par leur prise en charge par les héritiers. Ensuite, un compte définitif doit être préparé afin de relater les actes et gestes commis par le liquidateur lors de la liquidation de la succession et déterminer en final l’actif net ou le déficit de la succession.

Une fois la liquidation complétée, le partage final des biens de la succession peut avoir lieu.

Si tous les héritiers sont d’accord, le liquidateur joint une proposition de partage au compte définitif. Dans le cas contraire, les conseils d’un notaire peuvent aider les héritiers à déterminer ensemble une autre manière de procéder au partage.

La liquidation de la succession est terminée après l’acceptation de la reddition de compte, le partage des biens aux héritiers, et la décharge du liquidateur de son administration, une clôture de succession est alors publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers.

Comme il s’agit de l’étape où le liquidateur doit faire preuve de transparence vis-à-vis les héritiers, cette étape ne devrait jamais être bâclés, et votre notaire peut être là pour s’en assurer.