Régime de protection

« Il n’y a point de génie sans un grain de folie. » – Aristote –

L’inaptitude se définit comme l’incapacité pour une personne de prendre soin de sa personne ou de ses biens. L’incapacité qui en résulte est établie en sa faveur seulement. Il y a divers degrés d’inaptitude: elle peut être partielle ou totale, temporaire ou permanente.

Une personne inapte doit avoir un représentant dont le rôle sera de la protéger en prenant certaines ou toutes les décisions à sa place. Pour nommer un représentant, on doit faire homologuer un mandat en prévision de l’inaptitude (voir section mandat de protection) ou demander l’ouverture d’un régime de protection. Dans tous les cas, l’inaptitude est constatée par un jugement du tribunal.

Toutes les décisions qui concernent la personne inapte doivent être prises dans son intérêt, le respect de ses droits et la sauvegarde de son autonomie.

L’inaptitude du mineur

Bien qu’il existe encore certains préjugés sur l’inaptitude, saviez que nous sommes tous un chacun inapte au moins une fois dans notre vie? De 0 à 18 ans, soit durant la minorité, nous sommes inaptes aux yeux de la Loi. Heureusement, le patrimoine d’un mineur étant minime, voir inexistant, aucune ouverture de protection n’a à être enclenché. Malgré tout, si votre enfant reçoit des sommes de plus de 25 000,00$ ou si les père et mère décède ou ne peuvent plus exercer leur rôle parental, nous devrions alors procéder à l’ouverture d’un régime de protection, nommé la tutelle au mineur.

De plus, sachez que les père et mère ont préséance en matière de tuteur à l’enfant, c’est-à-dire qu’aucune autre personne que le père et/ou la mère ne pourra être nommé tuteur, si l’un d’eux est vivant et capable d’exercer son autorité parentale. Autrement, on parlera de tutelle dative, soit qu’une personne sera nommé, soit par le dernier parent dans son testament ou son mandat de protection ou par déclaration faite au curateur public du Québec, soit par l’assemblée de parents, d’amis et d’alliées qui sera convoqués à cet effet.

L’inaptitude du majeur

Tout comme la minorité, il se peut qu’un majeur retourne à la source et redevient malheureusement inapte. Dans ce cas, il sera nécessaire de procéder à l’ouverture d’un régime de protection en sa faveur, à défaut pour la personne d’avoir fait un mandat de protection. Le régime dépendra en fonction du degré d’inaptitude (partielle ou totale, temporaire ou permanente). On parlera alors de tutelle au majeur ou de curatelle au majeur.

Il sera alors procéder à la composition d’un conseil de tutelle, formé des parents, amis et alliées de la personne, et l’on devra procéder à nomination d’un représentant (tuteur ou curateur) pour le majeur. Le représentant dûment nommé sera chargé de veiller à la gestion du patrimoine et de la personne et à l’exercice des droits de ce majeur. Néanmoins, il n’aura pas nécessairement le pouvoir de faire tout ce dont la personne inapte pouvait faire elle-même. Il devra rencontrer des obligations et pourrait avoir à requérir l’avis et l’autorisation du conseil de tutelle ou du tribunal pour certains actes.

Conclusion

Il peut être très difficile de déterminer si une personne est inapte ou a besoin d’un régime de protection. Des sentiments de déni, de tristesse et de confusion peuvent compliquer l’évaluation de la situation. Les proches d’une personne peuvent avoir des avis divergents et des réticences, sans compter la personne concernée.

Pour en avoir le cœur net, dans la mesure où une personne a de plus en plus de mal à s’occuper d’elle-même ou de ses biens ou en cas de doute, communiquer avec votre notaire, il pourra vous guider et vous informer à travers ce processus en fonction des circonstances qui entourent cette inaptitude présumée.