Servitude

Il est possible que votre immeuble soit grevé d’une servitude en faveur d’un autre immeuble ou d’une personne. L’examen des titres par votre notaire permettra de révéler l’existence de tels droits et leur implication. Le propriétaire d’un immeuble grevé d’une servitude doit alors supporter certains actes d’usage, comme par exemple un empiètement de la corniche du voisin ou s’abstenir lui-même d’exercer certains droits inhérents à la propriété tel qu’une prohibition de construction. Puisqu’il est important de bien définir les droits de chacun et la portée de la servitude existante ou à être créée, consulter votre notaire à cet effet s’avère un choix judicieux.