Subrogation

Une subrogation s’effectue lorsqu’une tierce personne prend la place du créancier. De ce fait, elle profite des droits et garanties du créancier envers le débiteur et celui-ci est alors dorénavant tenu envers cette nouvelle personne. Considérant que la subrogation ne peut exister sans qu’il y ait eu paiement d’un tiers, plusieurs règles doivent être prises en compte. Consulter un notaire n’est donc pas à négliger.